ASSAINISSEMENT
NON-COLLECTIF (ANC)


QU’EST-CE QU’UN DISPOSITIF D'ANC ?


Appelé aussi assainissement autonome, il désigne tout dispositif individuel de traitement des eaux domestiques avant rejet dans le milieu naturel. Ces dispositifs concernent les habitations ou projets qui ne sont ou ne seraient pas desservis par un réseau collectif de collecte des eaux usées ou « tout à l’égout ».

QUAND RÉALISER UNE ÉTUDE HYDROGÉOLOGIQUE D'ANC


L’assainissement non collectif (ANC) constitue un mode d’épuration des effluents qui trouve toute sa justification et son efficacité dès lors qu’il est conçu dans les règles de l’art et correctement entretenu.

Depuis plusieurs années, ce mode d’assainissement est soumis à une réglementation de plus en plus drastique (loi sur l’eau de 1992 et loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, arrêtés du 22 juin 2007 et du 7 septembre 2009, loi Grenelle 2 de 2010, code de la santé publique, code général des collectivités territoriales et code de la construction et de l’habitation) qui permet d’établir un cadre législatif afin de limiter l’impact environnemental des effluents sur le milieu naturel.

Dans ce contexte, les territoires communaux se sont dotés de services spécifiques ou SPANC (Services Publics d’Assainissement Non-Collectifs) dont la mission première est de contrôler la conformité des filières neuves et ou existantes dans le but de les rendre plus respectueuses de l’environnement.

La réalisation d’une étude hydrogéologique spécifique au traitement des eaux usées domestiques s’impose donc lors de toute demande de permis de construire, dans le cas où la mise en place d’une filière d’assainissement individuelle est requise.

La réalisation de ce type d’étude hydrogéologique s’avère également nécessaire dans le cas où une mise en conformité de la filière existante est requise par le SPANC.

La loi précise que le contrôle de toutes les installations doit être effectué au plus tard le 31 décembre 2012, puis selon une périodicité qui ne peut pas excéder huit ans.

Notons que d’après les derniers recensements, sur les 15 à 20 % de logements équipés d’un dispositif d’assainissement individuel en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, environ 20 % ne seraient pas conformes avec les nouvelles réglementations en vigueur.

Pour en savoir plus...

CONCEPTION D'UNE FILIÈRE D'ANC


Le choix, le dimensionnement et l’implantation d’une filière d’assainissement non-collectif dépend de multiples paramètres, dont :

LES DIFFÉRENTS TYPES DE FILIÈRES D'ANC


Il existe 3 catégories principales de filières d’assainissement non-collectif. Les différents types d’installations d’assainissement non collectif sont composés de dispositifs de traitement et/ou de prétraitement et/ou d’évacuation :

Les filières classiques

Prétraitement :

  • Fosse toutes eaux

Traitement & évacuation :

  • Tranchées d’épandage à faible profondeur
  • Lit d’épandage à faible profondeur
  • Filtre à sable vertical non draine
  • Tertre non drainé
  • Filtre à sable vertical drainé

Les filières compactes*

Prétraitement :

  • Fosse toutes eaux

Traitement :

  • Filtre à massif de zéolithe
  • Filtre à fragments de coco
  • Filtre à laine de roche

Evacuation :

  • Kit de dispersion-irrigation

Les autres filières*

Prétraitement et traitement :

  • Microstation à culture libre
  • Microstation à culture fixée

Evacuation :

  • Kit de dispersion-irrigation

* Filières soumises à agrément.