Comment soumettre un dossier de catastrophes naturelles (CATNAT) pour un sinistre sur habitation, quelles sont les pièces à fournir ?
En France, la procédure de déclaration de catastrophe naturelle suite à un sinistre sur une habitation est régie par des règles spécifiques. Voici la procédure générale, les pièces à fournir à l’assurance, et le rôle des études géotechniques dans ce contexte :
Pour votre déclaration de catastrophe naturelle nous vous conseillons de suivre cette procédure :
- Contactez votre assurance : Dès que vous constatez des dommages à votre habitation résultant d’une catastrophe naturelle, il est essentiel de contacter votre compagnie d’assurance habitation pour signaler le sinistre. Ils vous fourniront des directives spécifiques sur la façon de déposer une réclamation.
- Signalez-vous auprès de votre mairie pour inciter cette dernière à solliciter la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès des services préfectoraux.
- Déclaration de catastrophe naturelle : En France, la déclaration de catastrophe naturelle n’est pas effectuée par les particuliers ni par les compagnies d’assurance. C’est une procédure gouvernementale. Lorsqu’une catastrophe naturelle se produit, le maire de la commune touchée doit faire une demande officielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle auprès de la préfecture. Une fois que la catastrophe naturelle est reconnue par décret en Conseil des ministres, vous pourrez alors déposer votre demande d’indemnisation.
Pièces à fournir à l’assurance :
Les pièces à fournir peuvent varier d’une compagnie d’assurance à l’autre, mais en général, vous devrez soumettre les éléments suivants :
- Formulaire de déclaration de sinistre de votre compagnie d’assurance.
- Preuves des dommages (photos, vidéos, témoignages, etc.).
- Preuves de propriété (factures, photos avant/après, etc.).
- Tout rapport d’expertise géotechnique si nécessaire.
Le rôle de notre bureau d’études géotechniques – mission G5 :
Les études géotechniques jouent un rôle essentiel dans la procédure de déclaration de catastrophe naturelle en France, en particulier lorsque les dommages sont liés à des facteurs géotechniques, tels que des mouvements de terrain, des glissements de terrain, des inondations, des affaissements, chutes de bloc, coulées de boue, etc :
- Prévention : Avant la construction ou la rénovation d’une habitation, des études géotechniques sont souvent réalisées pour évaluer les risques géologiques et géotechniques. Ces études aident à concevoir des mesures de prévention pour minimiser les risques de dommages en cas de catastrophe naturelle.
- Évaluation des dommages : Après une catastrophe naturelle, les experts en géotechnique peuvent être sollicités par des experts en assurance pour évaluer les dommages sur les bâtiments et déterminer si ces dommages sont liés à des facteurs géotechniques. Leurs rapports peuvent servir de preuves pour étayer votre réclamation auprès de votre compagnie d’assurance.
- Détermination des mesures de réparation : Les études géotechniques peuvent également être utiles pour déterminer les mesures de réparation nécessaires pour sécuriser et réhabiliter votre habitation après la catastrophe.
